Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site animou-app.com, de l’application mobile Animou et des services associés exploités par ANIMOU SAS.

Animou aide les particuliers et les acteurs locaux à signaler des animaux perdus, trouvés ou vus, à consulter les annonces proches, à échanger par message et à recevoir des alertes de proximité.

Animou ne remplace pas les démarches officielles, vétérinaires, administratives ou d’urgence. En cas de danger immédiat, d’animal blessé ou de situation relevant d’une autorité publique, l’utilisateur doit contacter les services compétents.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation d’Animou implique l’acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Lors de la création ou de la finalisation du compte, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance de ces documents.

3. Compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités principales, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes.

Animou peut demander la vérification de l’adresse e-mail et du numéro de téléphone. Ces deux moyens de contact sont importants pour la fiabilité des signalements, la récupération de compte, la sécurité des échanges, le support et la modération.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et de toute activité réalisée depuis celui-ci. Il doit informer Animou en cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission.

4. Annonces et contenus publiés

L’utilisateur s’engage à publier uniquement des informations sincères, utiles et proportionnées au signalement d’un animal perdu, trouvé ou vu.

Il est interdit de publier :

• des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
• des photos ou contenus dont l’utilisateur ne dispose pas des droits nécessaires ;
• des données personnelles de tiers sans motif légitime ;
• des propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, menaçants ou harcelants ;
• du spam, des publicités non sollicitées, des arnaques ou des demandes d’argent abusives ;
• tout contenu contraire à la loi ou aux droits de tiers.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie. Il accorde toutefois à Animou les droits nécessaires pour héberger, afficher, adapter techniquement, diffuser et modérer ces contenus dans le cadre du service.

5. Localisation

Certaines fonctionnalités utilisent la localisation : création d’une annonce, affichage des annonces proches, cartes, points d’intérêt, alertes de proximité et partage volontaire d’une position dans une conversation.

L’utilisateur doit éviter de publier des adresses sensibles ou inutiles. Animou peut afficher une zone approximative lorsque cela est pertinent pour protéger la vie privée.

La géolocalisation de l’appareil repose sur les autorisations données par l’utilisateur dans l’application ou dans les réglages du système.

6. Messagerie et comportement communautaire

La messagerie Animou doit être utilisée uniquement pour faciliter la recherche, l’identification, la prise en charge ou la restitution d’un animal.

L’utilisateur s’engage à rester respectueux, prudent et transparent. Les comportements de harcèlement, d’intimidation, de tentative d’escroquerie, d’usurpation d’identité ou de collecte abusive d’informations sont interdits.

Des outils de signalement et de blocage sont disponibles dans l’application. Animou peut accéder aux éléments signalés lorsque cela est nécessaire à la modération, à la sécurité ou au support.

7. Modération et signalement de contenus illicites

Animou peut vérifier, masquer, modifier, déclasser, suspendre ou supprimer un contenu ou un compte lorsque cela est nécessaire pour :

• faire respecter les présentes conditions ;
• protéger les utilisateurs, les animaux ou des tiers ;
• prévenir les abus, fraudes, spams ou contenus illicites ;
• répondre à un signalement, à une demande légale ou à une obligation de sécurité.

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu, une annonce, un message ou un compte depuis les outils disponibles dans l’application, ou par e-mail à Email protégé — activez JavaScript. Cette adresse constitue également le point de contact unique d’Animou, tant pour les utilisateurs que pour les autorités des États membres de l’Union européenne, la Commission européenne et le comité institué par le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) ; les échanges peuvent se faire en français ou en anglais.

Animou accuse réception des signalements et informe l’auteur du signalement ainsi que, le cas échéant, l’utilisateur concerné de la décision prise, de l’éventuel recours à des moyens automatisés de modération et des voies de recours disponibles.

Pour permettre un traitement efficace, le signalement doit préciser, lorsque cela est possible :

• l’URL, l’identifiant de l’annonce, du message ou du compte concerné ;
• le motif du signalement ;
• une explication claire du problème ;
• les coordonnées permettant de répondre au signalement si nécessaire.

Animou peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété. Lorsque c’est possible et approprié, l’utilisateur est informé du motif principal de la décision et des possibilités de contestation.

8. Contestation d’une décision de modération

Un utilisateur peut contester une décision de modération en écrivant à Email protégé — activez JavaScript, avec l’objet Contestation modération Animou.

La demande doit indiquer l’adresse e-mail du compte, l’identifiant ou le lien du contenu concerné si l’utilisateur le connaît, la décision contestée et les éléments expliquant pourquoi elle devrait être réexaminée.

Animou réexamine la demande dans un délai raisonnable. Le réexamen peut aboutir au maintien, à la modification ou à l’annulation de la décision initiale.

9. Classement et affichage des annonces

Animou peut afficher, filtrer ou classer les annonces selon des critères utiles au service : proximité géographique, date ou fraîcheur du signalement, statut de l’annonce, espèce ou catégorie de l’animal, zone recherchée, filtres choisis par l’utilisateur et pertinence pour les alertes de proximité.

Animou ne propose pas de classement payant des annonces au lancement. Si un tel mécanisme était introduit, les informations utiles seraient communiquées aux utilisateurs.

10. Notifications

Animou peut envoyer des notifications push ou des e-mails liés au fonctionnement du service : alertes de proximité, messages, suivi d’annonces, vérification de compte, export de données, suppression de compte ou informations de sécurité.

Les notifications push peuvent être refusées ou désactivées dans l’application ou dans les réglages de l’appareil. Certaines communications transactionnelles ou de sécurité peuvent rester nécessaires au fonctionnement du compte.

11. Suppression de compte et export des données

L’utilisateur peut demander l’export de ses données depuis Profil > Mes données, et initier la suppression de son compte via le bouton Supprimer le compte en bas de l’écran Profil.

La suppression de compte suit une période de grâce de 30 jours. Pendant cette période, l’utilisateur peut annuler la suppression en se reconnectant ou via le parcours prévu dans l’application. Après expiration, le compte est supprimé et les données associées sont supprimées ou anonymisées, sauf conservation nécessaire pour un motif légal, de sécurité, de prévention des abus ou de défense des droits d’Animou.

Une page publique de demande de suppression est disponible ici : /suppression-compte.

12. Mineurs

L’inscription et l’utilisation d’Animou sont réservées aux personnes âgées de 15 ans ou plus. En créant un compte, l’utilisateur déclare avoir au moins 15 ans. Le représentant légal d’un mineur peut contacter Animou pour demander l’examen ou la suppression de données personnelles le concernant.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

L’utilisateur peut exercer ses droits RGPD en contactant Animou à Email protégé — activez JavaScript.

14. Disponibilité et évolution du service

Animou s’efforce de fournir un service disponible, fiable et sécurisé. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, évolution du service ou cause externe.

Animou peut faire évoluer les fonctionnalités, interfaces, règles de publication ou conditions d’accès afin d’améliorer le service ou de respecter la réglementation.

15. Responsabilité

Animou fournit un outil de mise en relation et de diffusion d’informations communautaires. Animou ne garantit pas qu’un animal sera retrouvé, identifié, restitué ou pris en charge.

L’utilisateur reste responsable des informations publiées, des échanges qu’il engage et des décisions qu’il prend hors de l’application. Animou ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chance, erreurs d’information fournies par les utilisateurs ou comportements de tiers.

16. Propriété intellectuelle

La marque Animou, le logo, l’interface, les textes, graphismes, composants, bases de données et éléments techniques du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, modification ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception légale applicable.

17. Modification des conditions

Animou peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du service, de la loi ou des exigences de sécurité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur consommateur. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables ; l’utilisateur consommateur peut notamment saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026.